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Qu’est-ce qu’une « Coopérative agricole » ?

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En France, une société coopérative agricole (SCA) est une entreprise coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 et du code rural et disposant d’un statut sui generis, c’est-à-dire qui n’est ni civil ni commercial. Elle peut être créée par des personnes physiques ou morales, pour tout type de production.

En se regroupant, les agriculteurs utilisent de nombreux moyens permettant de développer leur activité :

  • Approvisionnement,
  • Outils de production,
  • Conditionnement de leur production,
  • Stockage des marchandises,
  • Transformation des produits, commercialisation de leurs produits.

La coopérative agricole fonctionne différents principes :

  • Associés 

Pour créer une coopérative agricole il faut au minimum 7 associés.

La coopérative agricole fonctionne sur le principe de la libre adhésion, ainsi chaque personne dont l’activité ou la territorialité correspond à celle de la coopérative peut devenir associée.

Les agriculteurs sont à la fois associés, fournisseurs de production et utilisateurs des services de la coopérative agricole.

  • Capital

La coopérative agricole est une société à capital variable, à tout moment, le capital peut être augmenté ou diminué par la souscription de nouveaux sociétaires ou le retrait de certains.

Les associés souscrivent à un capital qui est proportionnel à leur activité avec la coopérative agricole.

Si un associé souhaite se retirer, il ne bénéficie pas d’une valorisation de son capital, il ne touche pas non plus une partie des réserves.

  • Direction

La coopérative agricole est dirigée par un conseil d’administration et les décisions sont prises lors des assemblées générales.

1 homme = 1 voix, chaque associé dispose du même droit de vote lors des assemblées générales.

Les indemnités versées aux  membres du conseil d’administration sont votées en assemblée générale.

  • Exclusivité

En adhérant à une coopérative agricole, les agriculteurs s’engagent à apporter une partie ou la totalité de leur production à la coopérative.

En retour, celle-ci s’engage à commercialiser cette production.

  • Répartition des résultats

Chaque associé reçoit des ristournes en fonction du chiffre d’affaires qu’il a réalisé avec la coopérative agricole.

  • Régime fiscal

La coopérative agricole est exonérée de l’impôt sur les sociétés si elle respecte l’objet de son activité et qu’elle ne travaille qu’avec les associés de la coopérative.

Si elle travaille avec des personnes extérieures, elle est alors soumise à l’impôt sur les sociétés (sauf si ces activités n’excèdent pas 20 % de son chiffre d’affaires).

 

Et vous, quel est votre avis sur les coopératives agricoles ? Pensez-vous que cela soit bénéfique pour les agriculteurs ? Donnez-nous votre avis…